Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1995)
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)
Quota de la France jusqu'au 31 mars 1995 2 565 tonnes, dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
794 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1 771 tonnes.