Article (Arrêté du 3 août 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle)
Art. 5. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Esthétique industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 février 1985 aura lieu en 1995. Une session de rattrapage sera organisée en 1996 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1995, les épreuves du second groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.