Article (Arrêté du 3 août 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien créé par l'arrêté du 3 août 1994 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.