Article (Décret du 21 mars 1995 portant nomination d'un magistrat)
Art. 1er. - M. Olivier Boutan, avocat général près la cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monique Guemann, admise à faire valoir ses droits à la retraite.