Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse)
Art. 4. - Le département de l'enseignement, de la formation et de l'insertion professionnelle est chargé:
- de la définition de l'action en milieu scolaire et universitaire;
- du suivi des établissements d'enseignement spécialisé: classement,
fonctionnement, contrôle, subvention;
- de la tutelle des conservatoires nationaux supérieurs de musique et des organismes de formation supérieure;
- de la définition de la formation initiale et continue des professeurs ainsi que de la définition et de l'organisation des examens nationaux;
- de l'insertion professionnelle des musiciens et des artistes lyriques français en liaison avec les autres départements de la direction concernés.