Article (Décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les fonctionnaires nommés dans ces emplois remplissent les fonctions définies par les articles 3 à 5 et 10 du décret du 28 décembre 1994 susvisé.