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Article (Arrêté du 13 mars 1995 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1995)

Article (Arrêté du 13 mars 1995 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1995)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
« La dotation globale est fixée pour 1995 à 286,8 MF.
« Cette dotation est répartie comme suit:
« Réunion: 147,9 MF;
« Guadeloupe: 57,5 MF;
« Martinique: 66,8 MF;
« Guyane: 14,6 MF. »