Article (Arrêté du 22 février 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Weber-Seban (Catherine), administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 1er mars 1995.