Article (Arrêté du 9 mars 1995 portant rémunération des services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat)
Art. 1er. - Les services visés à l'article 1er du décret no 94-491 du 16 juin 1994 rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat sont rémunérés sur la base d'un tarif horaire de base, modulé par un coefficient selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/95 Page 4472 a 4473
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