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Article (Décret no 95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs)

Article (Décret no 95-671 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 novembre 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 2. - Le corps des vétérinaires inspecteurs comprend trois grades:
contrôleur général des services vétérinaires, vétérinaire inspecteur en chef et vétérinaire inspecteur.
« Le grade de contrôleur général des services vétérinaires comprend trois échelons.
« Le grade de vétérinaire inspecteur en chef comprend sept échelons.
« Le grade de vétérinaire inspecteur comprend deux classes: une classe principale comportant trois échelons et une classe normale comportant huit échelons. »