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Article (Arrêté du 25 avril 1995 complémentaire relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995)

Article (Arrêté du 25 avril 1995 complémentaire relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995)

Art. 1er. - Les arbitres et juges sportifs dont les noms suivent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995.