Article (Décret no 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
Art. 2. - Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et neuf membres, nommés pour trois ans et choisis parmi les administrateurs ou les inspecteurs généraux des postes et télécommunications. Les membres du conseil peuvent être choisis parmi les fonctionnaires en position d'activité, détachés, hors cadres ou de disponibilité.
Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil.
Il nomme les autres membres du conseil dans les conditions suivantes:
- deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste;
- deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom;
- un membre sur proposition du chef de l'inspection générale des postes et télécommunications;
- un membre sur proposition du directeur général chargé des postes et télécommunications;
- un membre sur proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.;
- deux membres sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion.