Article (Décret no 95-669 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 65-426 du 4 juin 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 3. - L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 23. - La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit:
« 1o Dans la 2e classe du grade d'ingénieur général: deux ans dans le 1er échelon;
« 2o Dans le grade d'ingénieur en chef: deux ans dans les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, et trois ans dans le 5e échelon;
« 3o Dans la 1re classe du grade d'ingénieur: deux ans dans chaque échelon; « 4o Dans la 2e classe du grade d'ingénieur: un an dans les 1er et 2e échelons, dix-huit mois dans les 3e, 4e et 5e échelons et deux ans dans les 6e et 7e échelons.
« Les durées moyennes peuvent être réduites dans les conditions définies par le décret du 14 février 1959 susvisé, sauf lorsque ces durées moyennes sont égales ou inférieures à dix-huit mois, sans pouvoir être inférieures à dix-huit mois lorsqu'elles sont de deux ans et à deux ans trois mois lorsqu'elles sont de trois ans. »