Article (Décret no 95-641 du 9 mai 1995 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social)
Art. 2. - La rubrique « responsable du service de la documentation » figurant à l'annexe du décret du 16 février 1993 susvisé est remplacée par « responsable du service intérieur, du bureau du matériel et des travaux » à compter du 1er août 1994.