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Article (Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Article (Décret n° 96-570 du 25 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Art. 2. - A l'article 1.1, point I (2o, a), du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le terme « Permeaux-Prissey » est remplacé par le terme « Premeaux-Prissey ».