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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1995)

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.