Article (Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles)
Art. 4. - Les ateliers de découpe comportent au moins:
a) Des locaux frigorifiques suffisamment vastes pour:
- d'une part, les viandes destinées à être découpées, désossées ou conditionnées;
- d'autre part, les viandes découpées ou désossées et, le cas échéant, un local spécifique pour les viandes emballées lorsque ces dernières sont entreposées dans l'établissement ainsi que, le cas échéant, une unité de congélation ou de surgélation;
b) Un local pour les opérations de découpage, désossage et conditionnement; c) Dans la mesure où cette opération y est pratiquée, un local destiné à l'éviscération des oies et canards élevés pour la production de foie gras,
étourdis, saignés et plumés à la ferme d'engraissement.
Les locaux visés aux points a, b et c sont équipés de thermomètres enregistreurs ou de téléthermomètres enregistreurs;
d) Un local d'emballage lorsque cette opération est réalisée dans l'établissement;
e) Un local pour l'entreposage des matériaux d'emballage et de conditionnement, protégé des poussières et des contaminants;
f) Un local convenablement aménagé fermant à clef et de surface suffisante à la disposition exclusive du service vétérinaire;
g) Des vestiaires et des sanitaires convenablement aménagés et en nombre approprié, pour le personnel;
h) Un local réfrigéré fermant à clef pour recevoir les viandes ou déchets de viandes provenant du découpage, non destinés à la consommation humaine.
Toutefois, si leur abondance ne le justifie pas et s'ils sont enlevés ou détruits en fin de chaque journée, ces viandes ou déchets peuvent être entreposés dans des récipients spéciaux étanches, en matériaux inaltérables, munis d'un système de fermeture inviolable, qui peuvent ne pas être réfrigérés; lorsque ces viandes sont évacuées par des conduits, ces derniers doivent être construits et installés de manière à éviter tout risque de contamination des viandes fraîches;
i) Un local destiné au nettoyage du matériel (bacs, récipients, crochets,
etc.) et un local ou un dispositif pour le stockage de détersifs, de désinfectants et de substances analogues;
j) Un emplacement et des aménagements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport.