Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant extension et élargissement de l'avenant A-163 du 20 décembre 1994 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.