Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant détachement (Conseil d'Etat))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 9 mai 1995, M. Jeanneney (Pierre-Alain),
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Compagnie nationale Air France afin d'y exercer les fonctions de délégué général aux affaires européennes.