Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 12 juin 1996 :
M. Viogeat (Maurice), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne), est muté, sur sa demande, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Bonilla (Emmanuel), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris,
direction régionale (Ile-de-France), est muté, dans l'intérêt du service,
pour faire fonction de directeur départemental à Laon (Aisne), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Moulin (Jean-Pierre), inspecteur général de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental adjoint au directeur régional à Paris (Ile-de-France), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Coez (Daniel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Pau (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Dumont (Jean-François), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Tarbes (Hautes-Pyrénées), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Valin (Daniel), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Châteauroux (Indre), à compter du 8 juillet 1996 ;
M. Tixidre (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est muté, dans l'intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne), à compter du 3 juillet 1996 ;
M. Mas (Robert), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Grenoble (Isère), à compter du 3 juillet 1996 ;
M. Guichard-Diot (André), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Gap (Hautes-Alpes), à compter du 3 juillet 1996 ;
M. Larré (André), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), à compter du 3 juin 1996.