Article (Arrêté du 23 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie)
Art. 6. - Le commandant du 53e régiment d'artillerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.