Article (Arrêté du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury comprend un président et onze membres répartis de la façon suivante:
« - cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;
« - un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris ;
« - trois professeurs d'université ;
« - deux personnalités qualifiées. »