Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:
En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence
M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).