Article (Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
Art. 1er. - Dans les articles 2, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 18 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, les mots: « arrêté du 10 octobre 1983 modifié » ou « arrêté du 10 octobre 1983 susvisé » sont remplacés par l'expression: « arrêté du 20 avril 1994 ».