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Article (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à une levée partielle de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses)

Article (Arrêté du 7 décembre 1995 relatif à une levée partielle de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses)

Art. 2. - Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.