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Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale)

Article (Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale)

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du Centre national de préparation aux concours et examens.