Article (Arrêté du 13 juillet 1994 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers)
Art. 3. - Le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.