Article (Arrêté du 8 juillet 1994 relatif à la liquidation du Centre d'études et de recherches de la machine-outil)
Art. 2. - Le directeur général des stratégies industrielles et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.