Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité,
qualité de pupille de la nation);
- à l'adresse du candidat ou du correspondant légal;
- aux paramètres d'admission (notes, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après l'admission.