Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
Art. 3. - Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit:
15,22 F pour les semences certifiées de céréales hybrides;
2,42 F pour les semences certifiées de céréales à paille;
3,96 F pour les semences de base de céréales à paille;
23,70 F pour les semences de maïs hybrides simples;
18,55 F pour les semences de maïs hybrides trois voies;
14,60 F pour les semences de maïs hybrides doubles;
26,50 F pour les semences de sorgho;
9,38 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin;
8,23 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers;
38,00 F pour les semences de graminées fourragères;
38,00 F pour les autres semences fourragères;
61,00 F pour les semences de betteraves sucrières;
12,70 F pour les semences de betteraves fourragères;
37,50 F pour les semences de chicorée industrielle;
7,70 F pour les plants de pommes de terre;
22,63 F pour les semences de lin;
52,42 F pour les semences de chanvre;
23,80 F pour les semences de soja;
48,20 F pour les semences de moutarde commerciale;
132,00 F pour les semences de tournesol hybride;
56,85 F pour les semences de tournesol population;
57,50 F pour les autres semences oléagineuses;
6,70 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves;
8,50 F pour les semences standard de haricots;
11,00 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles;
2,56 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est au plus égal à 97 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et 71 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.