Article (Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.