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Article (Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

Article (Arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur)

Art. 20. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du certificat de capacité d'orthophoniste est fixé à 1 568 F.