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Article (Décret no 94-351 du 4 mai 1994 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article (Décret no 94-351 du 4 mai 1994 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Art. 1er. - Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé intitulées respectivement Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue et Corps de l'Etat correspondant, les mots: « techniciens de l'aviation civile » sont remplacés par les mots: « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».