Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 4. - Peut être inscrit dans la catégorie Elite le sportif qui réalise une performance ou un classement significatifs à titre individuel, ou qui participe en qualité de membre titulaire d’une équipe aux jeux Olympiques, aux championnats du monde ou aux championnats d’Europe.