Article (Arrêté du 23 avril 1993 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées)
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 23 avril 1993, la société des Ciments Lafarge, Saint-Vigor-d’Ymonville, B.P. 1369, 76065 Le Havre, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 1993 pour l’élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l’arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d’élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20000 tonnes d’huiles usagées noires.