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Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux des Indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux des Indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande)

Art. 2. - L’arrêté du 17 août 1992 fixant les taux des indemnités allouées aux observateurs de la marine marchande est abrogé.