Article (Arrêté du 2 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (ingénieurs des travaux des eaux et forêts))
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 9 mai 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 avril 1994.