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Article (Arrêté du 23 août 1883 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié portent organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 23 août 1883 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié portent organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)


Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.