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Article (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)

Article (Décret n° 93-1011 du 18 août 1993 relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées)


Art. 6. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.