Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)
Art. 1er. - Le montant de l’indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4747.