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Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Art. 13. - La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.