Article (Décision n° 93-338 du 11 mai 1993 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 29 octobre 1991 susvisée.