Article (Décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « gouvernement de l'Etat français » (1990-1944))
Art. 1er. - Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite « gouvernement de l’Etat français » (1940-1944).
Cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d’Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon elle sera reportée au dimanche suivant.