Article (Décret n° 93-275 du 26 février 1993 relatif à l'assiette et au taux des cotisations d'assurances sociales agricoles pour les jeunes agriculteurs stagiaires)
Art. 2. - L’article 14 du décret du 21 septembre 1950 susvisé est complété comme suit :
« 6° Pendant la durée du stage, les jeunes agriculteurs effectuant le stage d’application prévu par l’article 2 (4°) du décret n° 88-176 du 23 février 1988. »