Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-35 du 10 janvier 1995 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Joseph Adam, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie.