Article (Décret no 94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES
OU AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 21/07/94 Page 10536 a 10537
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