Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 2. - Sont électeurs :
Les agents permanents et les agents titulaires d’un contrat rémunérés par l’Etablissement public du musée Rodin et affectés au musée Rodin justifiant de trois mois d’activité à la date de clôture des listes électorales ;
Les agents vacataires ayant un an d’activité continue à temps incomplet ou à temps plein à la date de clôture des listes électorales.
Ne sont pas électeurs :
Les agents en congé de longue durée ;
Les agents en disponibilité.