Article (Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 13 octobre 1988 susvisé, les termes « trente-six membres » sont remplacés par les termes « trente-huit membres ».