Articles

Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine)

Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif aux organisations de sélection et aux livres généalogiques dans l'espèce porcine)

Art. 23. - L'organisme chargé de la tenue du livre généalogique, ou du registre zootechnique assure la mise à jour de la liste des verrats agréés ou autorisés à l'insémination artificielle ainsi que la notification des verrats nouvellement agréés ou autorisés.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES