Article (Arrêté du 6 août 1993 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l’Ecole nationale de la santé publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.